Avis sur la loi concernant le droit d'auteur

Nous prenons très au sérieux la violation des droits d'auteur et nous protégerons vigoureusement les droits des titulaires légaux de ces droits.

Si vous êtes le propriétaire des droits d'auteur d'un contenu qui apparaît sur notre site Web et que vous n'avez pas autorisé l'utilisation de ce contenu, vous devez nous en informer par écrit afin que nous puissions identifier le contenu présumé illicite et prendre des mesures.

Nous serons dans l'incapacité de prendre des mesures si vous ne nous fournissez pas les informations requises. Par conséquent, si vous pensez que votre matériel dont vous détenez les droits d'auteur a été enfreint ou violé, veuillez fournir à notre agent chargé des droits d'auteur, par écrit, les informations suivantes :

1.) Une signature physique ou électronique d'une personne autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

2.) L'identification de l'œuvre protégée par des droits d'auteur prétendument violée ou, si plusieurs œuvres protégées par des droits d'auteur sur un même site en ligne sont couvertes par une seule notification, une liste représentative de ces œuvres sur ce site.

3.) L'identification du matériel qui est prétendument en infraction ou qui fait l'objet d'une activité d'infraction et qui doit être retiré ou dont l'accès doit être désactivé, ainsi que des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de localiser le matériel.

4.) Des informations raisonnablement suffisantes pour nous permettre de contacter la partie plaignante, telles qu'une adresse, un numéro de téléphone et, le cas échéant, une adresse électronique à laquelle la partie plaignante peut être contactée.

5.) Une déclaration selon laquelle la partie plaignante croit de bonne foi que l'utilisation du matériel de la manière faisant l'objet de la plainte n'est pas autorisée par le propriétaire du droit d'auteur, son agent ou la loi.

6.) Une déclaration selon laquelle les informations contenues dans la notification sont exactes et, sous peine de parjure, que la partie plaignante est autorisée à agir au nom du propriétaire d'un droit exclusif qui aurait été violé.

La notification écrite doit être envoyée à notre agent désigné comme suit :

NOTRE AGENT CHARGÉ DES DROITS D'AUTEUR : Floredelacours@procheduweb.fr